Il y est sujet d’armes non létales.
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https://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-53689QE.htm
| Question N° : 53689 | de M. Goasguen Claude ( Union pour un Mouvement Populaire – Paris ) | QE |
| Ministère interrogé : | recherche | |
| Ministère attributaire : | recherche | |
| Question publiée au JO le : 21/12/2004 page : 10180 | ||
| Réponse publiée au JO le : 22/02/2005 page : 1970 | ||
| Rubrique : | recherche | |
| Tête d’analyse : | politique de la recherche | |
| Analyse : | psychotechnologies | |
| Texte de la QUESTION : | M. Claude Goasguen attire l’attention de M. le ministre délégué à la recherche sur la recherche et le développement des psychotechnologies. Ces technologies sont basées sur les connaissances des processus de fonctionnement du cerveau humain et sur celles dans les domaines chimique, électrique et des ondes sonores. Les psychotechnologies peuvent donc faire l’objet de recherche et de développement, tant militaire que civile, pour être utilisées comme armes non létales. Les manipulations de l’homme qui autrefois relevaient de la littérature de science-fiction s’avèrent aujourd’hui scientifiquement réalisables. Le progrès, dans les domaines de la science, nous oblige donc à redéfinir l’éthique et la morale. Il est important, d’une part, de mettre en oeuvre, au niveau national, des organismes d’expertise et de contrôle de ces technologies. D’autre part, cette question devrait également être encadrée par des dispositifs juridiques communautaires, ces technologies utilisées comme armes ne respectant pas les frontières. C’est pourquoi il souhaite savoir quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour garantir le strict contrôle des psychotechnologies. | |
| Texte de la REPONSE : | Les expériences portant sur les images subliminales, l’utilisation de drogues ou l’inhalation de nanoparticules sont quelques exemples de technologies susceptibles d’avoir un impact sur le psychisme humain. En ce qui concerne les activités de recherche officielle, qui seules sont du ressort du ministère chargé de la recherche, il existe un dispositif de contrôle au plan national. En effet, à partir du moment où ces recherches parviennent au stade de l’expérimentation humaine, comme pour tous les essais chez l’homme, elles relèvent de la loi de bioéthique promulguée en août 2004. Cette loi prévoit que toute expérimentation humaine est soumise à autorisation préalable, d’une part, de l’AFSSAPS (agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé) et, d’autre part, d’un comité de protection des personnes. L’application de ces dispositions implique que toute expérimentation ne répondant pas aux critères éthiques attendus est proscrite. | |